Calculatrice pour déterminer le nombre et la répartition des membres des conseils scolaires​ ​

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Avant chaque élection générale, les membres de chaque conseil scolaire doivent répartir les postes de conseillère ou conseiller scolaire sur le territoire du conseil. Le Règlement de l’Ontario 412/00 prévoit les règles à suivre pour ce processus de détermination du nombre et de la répartition des membres du conseil. La calculatrice fournie ci-dessous aidera les conseils scolaires à déterminer le nombre et la répartition de leurs membres élus.

Calculatrice pour déterminer le nombre et la répartition des membres des conseils scolaires


 

 

 

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