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La Coalition de l'énergie des écoles, mise sur pied en 2004, est une initiative conjointe du Conseil ontarien des directions de l'éducation (CODE), du Council of School Business Officials (COSBO), de l'Ontario Association of School Business Officials (OASBO) et des quatre associations de conseils scolaires, qui est administrée par la CSEO.

La Coalition est inscrite comme intervenante officielle auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario pour représenter les 72 conseils scolaires de district de l'Ontario. À ce titre, son rôle consiste à protéger les intérêts financiers des conseils scolaires lorsque les entreprises de distribution de gaz naturel et d'électricité demandent à la Commission d'approuver des hausses de leurs tarifs. Chaque trimestre, la Coalition rend compte de ses travaux dans un rapport sommaire qui est transmis à tous les conseils scolaires.

La plus grande partie du coût des interventions de la Coalition est récupérée auprès des entreprises de services publics au moyen d'un système de remboursement établi et surveillé par la Commission d'énergie de l'Ontario. La Commission permet aux intervenants comme la Coalition de se faire rembourser, jusqu'à concurrence de maximums déterminés, le coût de leur participation au processus de réglementation. Ces maximums sont établis à la fois selon un taux horaire et par projet, et leur hausse la plus récente remonte à 2008. Les taux de remboursement sont largement inférieurs aux taux du marché que demandent les avocats et les consultants engagés par la Coalition. À la suite d'une demande de propositions, la Coalition a adjugé un contrat de services professionnels en 2010, et elle l'a ensuite prolongé pour une durée de trois ans.

D'autres coûts engagés par la Coalition ne sont pas remboursés dans le cadre du processus de réglementation; il s'agit notamment des frais associés à la comptabilité, aux bureaux et aux réunions, ainsi que du montant des honoraires des avocats et des consultants qui dépasse les maximums remboursables. Ces coûts additionnels sont financés par une cotisation que chaque conseil verse annuellement. La somme de 200 000 $ requise pour couvrir ces coûts est répartie entre les conseils scolaires en fonction de leur effectif quotidien moyen.

Des renseignements additionnels concernant les audiences, les décisions, les consultations et les initiatives de la Commission de l'énergie de l'Ontario, ainsi que les demandes qui lui sont présentées relativement aux tarifs de distribution d'électricité et de gaz naturel, se trouvent sur le site Web de la Commission.

Rapports sommaires

 

2018​2017​2016​​2015
Décembre 2017
Décembre 2015
Septembre 2018Septembre 2017Septembre 2016Septembre 2015
Juin 2018Juin 2017Juin 2016​​Juin 2015​​
Mars 2018Mars 2017Mars 2016Mars 2015

 

Rapports sommaires archivés

 

 

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