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Projet de loi 157, Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)

Le projet de loi 157, Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école), est entré en vigueur le 1er février 2010. Avec le Règlement 472/07 et les ajouts apportés aux notes Politiques/Programmes 144 et 145, cette loi prévoyait de nouvelles exigences pour les conseils scolaires et les directions d'école. La CSEO a donc conçu des ressources afin d'aider les conseils scolaires à répondre à ces exigences.

Le Plan d'action pour les directions d'école et le Plan d'action pour les conseils scolaires visaient à aider les directions d'école et les conseils scolaires à comprendre quelles mesures ils devaient prendre pour informer le personnel des nouvelles obligations prévues par cette loi et quelles modifications ils devaient apporter à leurs politiques et leurs directives administratives.

Le Modèle de politique sur la discipline des élèves élaboré par le cabinet juridique Keel Cottrelle LLP visait à aider les conseils scolaires à modifier leurs politiques afin qu'elles soient conformes au cadre juridique défini par cette loi.

La Commission ontarienne des droits de la personne a été consultée pendant l'élaboration du Modèle de directive administrative sur la discipline des élèves. Toutes les suggestions de la Commission n'ont pas été retenues, et c'est pourquoi nous incluons ci‑dessous une Note faisant état des préoccupations et des attentes du personnel de la Commission ontarienne des droits de la personne relativement à la discipline progressive.

Bien que la Commission ait formulé des préoccupations et des attentes à l'égard de l'« exclusion » d'élèves de leur école, il faut noter que le Modèle de directive administrative sur la discipline des élèves ne prévoit pas de règles pour la mise en œuvre d'exclusions. Toutefois, nous recommandons aux conseils scolaires d'envisager l'élaboration d'une politique et d'une directive administrative concernant l'exclusion d'élèves, et il est question de ces documents dans le Modèle de directive administrative sur la discipline des élèves.

Module de formation

Projet de loi 157, Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)

Autres ressources

Plan d'action pour les directions d'école

Plan d'action pour les conseils scolaires

Modèle de politique sur la discipline des élèves

Modèle de directive administrative sur la discipline des élèves

Note faisant état des préoccupations et des attentes du personnel de la Commission ontarienne des droits de la personne relativement à la discipline progressive

 

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