Accessibilité en Ontario
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Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) est une loi proactive qui prévoit l'élaboration de normes en vue de rendre l'Ontario entièrement accessible d'ici 2025. En vertu de cette loi, les normes suivantes ont été élaborées : 

  • Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle
  • Normes d'accessibilité pour l'information et les communications
  • Normes d'accessibilité pour l'emploi
  • Normes d'accessibilité pour le transport
  • Normes d'accessibilité au milieu bâti

L'Ontario Public School Boards' Association (OPSBA) et les autres associations de conseils scolaires – l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario, l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques et l'Ontario Catholic School Trustees Association – ont reconnu qu'il était important que le secteur des conseils scolaires soit représenté pendant que le gouvernement élaborait les normes pour la mise en œuvre de la LAPHO. Par l'entremise de l'OPSBA, la CSEO a siégé à tous les comités chargés d'élaborer ces normes.

En 2011, les normes d'accessibilité pour l'information et les communications, pour l'emploi, pour le transport et pour les services à la clientèle ont été combinées dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI), qui est entré en vigueur la même année. En décembre 2012, le RNAI a été élargi pour inclure les normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics, qui étaient incluses jusque-là dans les normes d'accessibilité au milieu bâti.

Afin d'aider les conseils scolaires à mettre en œuvre les diverses exigences réglementaires relatives à la LAPHO, la CSEO a collaboré avec les associations de conseils scolaires, la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et l'Association des élèves conseillers et conseillères de l'Ontario (AECO) pour concevoir la ressource vidéo et les modules de formation dont il est question ci-dessous. De plus, l'OPSBA a collaboré avec un groupe de travail sur l'accessibilité formé de conseils scolaires du sud-ouest de l'Ontario afin d'élaborer des modèles de politiques et de directives administratives.

Ressource vidéo

Pour la pleine mesure – Cette vidéo présente des initiatives fructueuses, dirigées par des élèves et des membres du personnel, qui font de l'accessibilité une partie intégrante de la culture des écoles de l'Ontario. Elle est utilisée partout dans la province pour sensibiliser les gens aux enjeux liés à l'accessibilité et pour mobiliser les élèves afin qu'ils contribuent à remplir l'engagement de rendre l'Ontario entièrement accessible d'ici 2025.

 

Modules de formation

« Comment puis-je vous aider? » – Ce module vise à aider les conseils scolaires à se conformer à certaines exigences du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées.

Projet FormAccès – Ce site Web complet, illustré de vidéos mettant en vedette des élèves et des membres du personnel de nombreuses écoles de l'Ontario, est conçu pour aider les conseils scolaires à incorporer la notion d'accessibilité dans le milieu d'apprentissage et d'enseignement.

Autres ressources

L'Ontario accessible : L'année qui vient pour les conseils scolaires – Webinaire à l'intention des directions de l'éducation, 23 octobre 2012

Modèles de documents

 

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