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Étudiantes et étudiants en stage dans une école ou un autre organismeAvant de remplir votre demande, veuillez lire TOUS les renseignements figurant sur cette page. La CSEO décline toute responsabilité si vous ne remplissez pas le bon formulaire et que cela cause des retards. Cette section s’adresse à vous si vous êtes une étudiante ou un étudiant d’un collège ou d’une université et que vous avez besoin, pour pouvoir faire votre stage, que votre dossier de police soit vérifié. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-après puis le faire parvenir à la CSEO. Les conseils scolaires et les autres organismes exigent des étudiantes et étudiants qui font un stage dans une école ou un organisme de l’Ontario qu’ils fassent l’objet d’une vérification de leur dossier de police avant d’entrer en contact direct avec les élèves et d’autres personnes vulnérables. Vous ne serez pas autorisé(e) à participer à un stage si la vérification de votre dossier de police ne donne pas de résultats satisfaisants. On vous remettra une carte d’identité de format portefeuille vous autorisant à être en contact avec les élèves des écoles de l’Ontario et avec d’autres personnes vulnérables SI votre dossier de police est vierge OU s’il fait état d’infractions mais que la CSEO juge que vous ne présentez aucun risque pour ces personnes. Vous devez signer cette carte et la présenter sur demande aux autorités de l’école ou de l’organisme, accompagnée d’une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental et comportant une photo (permis de conduire, passeport). Si l’autorisation vous est refusée, vous pourrez fournir une explication et vous serez informé(e) des motifs de la décision de la CSEO. Les détails de votre dossier de police ne seront divulgués qu’à vous ainsi qu’au personnel administratif et aux juges de la CSEO. Votre collège ou université ne sera mis au courant que de la situation de votre demande. Le traitement requiert environ 10 jours ouvrables APRÈS la réception du formulaire de consentement en bonne et due forme. Lorsque la vérification de votre dossier de police aura été effectuée avec un résultat satisfaisant, vous recevrez par la poste une carte d’identité de format portefeuille vous autorisant à être en contact avec les élèves des écoles de l’Ontario et d’autres personnes vulnérables, s’il y a lieu. Vous devrez signer cette carte et la présenter aux autorités sur demande, accompagnée d’une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental et comportant une photo (permis de conduire, passeport). Certains programmes de collèges communautaires exigent également la production d’un rapport écrit. Pour obtenir ce rapport, vous n’avez qu’à choisir l’option voulue lorsque vous vous inscrivez. En cas d’incertitude quant aux exigences de votre programme, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur du programme. La CSEO décline toute responsabilité si vous ne demandez pas les bons documents. Cette carte sera valide pendant une année à compter de sa date d’émission. Si vous avez besoin d’une vérification de votre dossier de police au cours d’années suivantes de votre programme collégial ou universitaire, vous devrez subir une nouvelle vérification chaque année. Il vous sera alors utile d’avoir accès au numéro de votre carte d’identité actuelle de la CSEO. Demande de carte d’identité de la CSEO pour étudiants, 2010-2011
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