Étudiants/Étudiantes

Veuillez déterminer votre situation parmi les choix suivants :

Vous êtes une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme d’un collège ou d’une université, vous avez besoin d’une carte d’identité de la CSEO pour votre stage et, selon le cas, vous êtes né(e) après janvier 1986, ou vous détenez déjà une carte d’identité de la CSEO.

Vous êtes une étudiante ou un étudiant qui termine son programme pour l’obtention du B.Ed., vous avez besoin d’un rapport écrit pour l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ou à des fins d'emploi et, selon le cas, vous êtes né(e) après janvier 1986, ou vous détenez déjà une carte d’identité de la CSEO.

Vous êtes une étudiante ou un étudiant qui termine son programme pour l’obtention du B.Ed. ou a terminé la première partie du Programme de stages en technologie, vous avez besoin d’un rapport écrit pour l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou à des fins d’emploi et, selon le cas, vous êtes né(e) après janvier 1986, ou vous détenez déjà une carte d’identité de la CSEO.

Vous êtes une personne qui a besoin d’un rapport écrit de vérification du dossier de police et, selon le cas, vous êtes né(e) après janvier 1986, ou vous détenez déjà une carte d’identité de la CSEO.

Les formulaires de consentement et de paiement sont désormais accessibles en ligne au moyen du système Web de Backcheck. Les vérifications proprement dites seront effectuées par un service de police canadien accrédité et autorisé, qui a conclu un contrat à cette fin avec Backcheck.

Conformément à une politique adoptée récemment par la GRC, une vérification de l’identité physique est requise avant qu’un formulaire de consentement puisse être traité.

Votre formulaire de consentement doit être signé et daté, à l’endroit prévu au bas du formulaire, par une personne autorisée et responsable qui vous a rencontré(e), a vérifié deux (2) pièces d’identité admissibles (voir ci-après des indications sur les pièces admissibles) et peut certifier votre signature et votre apparence.

Allez en ligne pour vous inscrire et remplir un formulaire de consentement.

À noter : Le formulaire de consentement comprend une section d’autodéclaration des infractions inscrites au dossier de police, que vous devez obligatoirement remplir. Les renseignements fournis dans cette section permettent d’accélérer le processus de vérification. Si votre dossier de police fait état d’une ou de plusieurs infractions pour lesquelles vous n’avez pas obtenu de réhabilitation, vous devez l’indiquer dans la section d’autodéclaration en fournissant TOUS les détails connexes. Si vous ne remplissez pas cette section, nous conclurons que vous déclarez n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’une infraction pour laquelle vous n’avez pas obtenu de réhabilitation.

Si le service de police chargé de la vérification constate que votre dossier de police pourrait faire état d’une ou de plusieurs infractions que vous n’auriez pas déclarées au préalable, vous devrez fournir vos empreintes digitales à la GRC avant que les détails de votre dossier de police soient communiqués. Dans ce cas, il faudra beaucoup plus de temps pour compléter la vérification de votre dossier de police.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de consentement, imprimez-le (la version imprimée ne fera état d’aucune déclaration que vous auriez déclarée). Signez ensuite le formulaire et présentez-le en personne, avec deux pièces d’identité valides comportant une photo, à une personne autorisée et responsable qui pourra certifier votre identité. (Il peut s’agir du directeur d’une école ou d’une personne qu’il a désignée, de l’administrateur d’un programme collégial ou universitaire, d’un notaire public ou du préposé à un comptoir postal de Postes Canada.) Veuillez consulter notre Foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements sur les personnes autorisées à certifier votre identité.
Une fois que vous avez obtenu la certification écrite de votre identité, transmettez votre formulaire de consentement à Backcheck par courriel ou par télécopieur. Votre dossier sera alors vérifié pour voir s’il contient des infractions figurant dans les bases de données du CIPC
Backcheck complétera la vérification de votre dossier de police et en transmettra les résultats, en toute sûreté et confidentialité, à la CSEO.

NOUVEAUTÉ : Si votre dossier de police est vierge, la CSEO vous remettra une carte d’identité valide pour une année à compter de sa date d’émission (et non plus pour l’année scolaire) ainsi qu’un rapport de vérification de votre dossier de police, si vous en avez fait la demande. Votre carte et votre rapport (s’il y a lieu) vous seront envoyés par la poste dans un délai de 10 jours ouvrables. Le CSEO ne révèle les résultats de la vérification d’un dossier de police qu’à la personne qui a demandé cette vérification.

Si votre dossier de police fait état d’une infraction, la CSEO rendra une décision sur votre cas conformément à sa procédure bien établie visant à déterminer si une personne représente un risque acceptable pour la sécurité des élèves et du personnel dans une école. Au cours de ce processus, la CSEO pourrait communiquer avec vous pour vous interroger et pour obtenir l’information nécessaire à sa décision. La CSEO vous remettra une carte d’identité seulement si elle détermine que vous représentez un risque acceptable.

Veuillez consulter notre Foire aux questions détaillée pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous désirez poser des questions ou exprimer des préoccupations pendant le processus d’inscription et de demande, vous pouvez utiliser le numéro de téléphone et l’adresse de courriel clairement indiqués sur le site Web de notre fournisseur Backcheck, qui pourra vous donner réponse.