Fournisseurs de services

Le Règlement 521/01, tel que modifié par le Règlement 322/03, exige des conseils qu’ils vérifient les antécédents criminels de tous les membres de leur personnel et de leurs fournisseurs de services.

Un fournisseur de services est « un particulier qui est [régulièrement] en contact direct avec les élèves […] dans un emplacement scolaire d’un conseil, dans le cours normal de l’une ou l’autre des activités suivantes : (i) la fourniture de biens ou de services aux termes d’un contrat avec le conseil; (ii) l’exercice de ses fonctions en tant qu’employé d’une personne qui fournit des biens ou des services aux termes d’un contrat avec le conseil; (iii) la fourniture de services à une personne qui fournit des biens et services aux termes d’un contrat avec le conseil ».

Tous les conseils scolaires de l’Ontario exigent maintenant de leurs fournisseurs de services qu’ils aient en leur possession, lorsqu’ils se trouvent dans un emplacement d’un conseil scolaire, une carte d’identité valide de la CSEO et une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental et comportant une photo.

Si un conseil scolaire de l’Ontario vous désigne comme étant un de ses fournisseurs de services, vous devez vous inscrire auprès de la CSEO pour obtenir une carte d’identité pour vous-même et pour chacun des membres de votre personnel qui se rendent dans un emplacement du conseil. Lorsque la vérification du dossier de police aura donné des résultats satisfaisants, la CSEO vous fera parvenir une carte d’identité valide pour deux (2) ans. Une fois ces deux années écoulées, vous devrez faire vérifier votre dossier à nouveau.

Il incombe aux personnes et aux organismes qui fournissent des services de s’assurer que tous les membres de leur personnel qui vont dans les écoles ne présentent pas un risque inacceptable pour les élèves et qu’ils obtiennent et ont en leur possession, lorsqu’ils se trouvent dans une école, une carte d’identité valide de la CSEO et une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental et comportant une photo.

Les fournisseurs de services entrent dans diverses catégories et requièrent des formulaires particuliers.

Si vous êtes l’une des personnes suivantes :

• une personne qui fournit des services en vertu d’un contrat, selon la définition ci-dessus;
• une ou un bénévole dans un conseil scolaire;
• une ou un artiste qui se rend dans les écoles;

que, selon le cas, vous êtes né(e) après janvier 1986, ou vous détenez déjà une carte d’identité de la CSEO, et qu’un conseil scolaire vous demande d’obtenir une vérification de votre dossier de police et une carte d’identité de la CSEO, cliquez ici pour faire votre demande.