Fournisseurs de services

Le Règlement 521/01, tel qu’amendé par le Règlement 322/03 exige des conseils qu’ils vérifient les antécédents criminels de tout le personnel et les fournisseurs de services à leur emploi.

On défit le fournisseur de services comme étant «un particulier qui est en contact direct avec les élèves régulièrement dans un emplacement scolaire d’un conseil, dans le cours normal de ses activités qui sont la fourniture de biens ou de services aux termes d’un contrat avec le conseil OU dans l’exercice de ses fonctions en tant qu’employé(e) d’une personne qui fournit des biens ou des services aux termes d’un contrat avec le conseil OU qui fournit des services à une personne qui fournit des biens et services aux termes d’un contrat avec le Conseil.”

Tous les conseils scolaires de l’Ontario exigent maintenant de leurs fournisseurs de services qu’ils aient en leur possession la carte d’identité de la CSÉO, accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo d’un organisme gouvernemental lorsqu’ils se trouvent dans un emplacement du conseil scolaire.

Si un conseil scolaire de l’Ontario vous a identifié comme étant un de leurs fournisseurs de services, vous devrez vous inscrire auprès de la CSÉO pour obtenir des cartes d’identité pour vous-même et/ou tous vos employé(e)s qui vont sur un emplacement du conseil scolaire.  Lorsque la vérification de votre dossier de police aura été complétée avec succès, la CSÉO vous fera parvenir la carte d’identité valide pour trois (3) ans.  Lorsque ces trois années seront écoulées, vous devrez faire vérifier votre dossier à nouveau.

Les particuliers et les organismes qui fournissent des services ont la responsabilité de s’assurer que tous leurs employé(e)s qui vont dans les écoles ne présentent pas un danger inacceptable pour les élèves et qu’ils/elles obtiennent et portent une carte valide de la CSÉO accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo d’un organisme gouvernemental lorsqu’ils/elles vont dans les écoles.

Les fournisseurs de services se répartissent selon différentes catégories et requièrent des formulaires particuliers.

Si vous êtes :

un contractant de fournisseurs de services, tel que défini ci-dessus,
un(e) artiste qui oeuvre dans les écoles,
un(e) bénévole pour un conseil scolaire
un tuteur ou une tutrice en salle de classe,
un(e) chargé(e) de cours dans une université ou un collège

et qu’un conseil scolaire de l’Ontario vous a demandé de faire faire la vérification de votre dossier de police et d’obtenir la carte d’identité de la CSÉO, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par télécopie au 416 593-7858.  Nous prendrons des dispositions pour vous faire parvenir la trousse de renseignements dont vous avez besoin.  

Ces envois peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste.  Vous ne pouvez pas les télécharger de ce site.