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FAQ’sFoire aux questions
Pour obtenir une vérification de votre dossier de police, vous devez prendre les mesures suivantes :
Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous les transmettrons au service de police et les résultats de votre vérification vous seront communiqués EN LIGNE. Si vous avez demandé une carte d’identité de la CSEO ou un ou plusieurs rapports écrits, ils vous seront envoyés par la poste peu après. Quel genre de condamnations la CSEO vérifie-t-elle?La vérification du dossier de police effectuée par la CSEO produit un relevé des éléments suivants dans la base de données nationale du CIPC de la GRC :
Elle comporte également une vérification des dossiers locaux relativement à la participation à des incidents récents et pertinents concernant des infractions sexuelles, liées à des armes à feu ou en matière de drogues. Pourquoi dois-je divulguer les condamnations pour lesquelles je N’AI PAS obtenu de réhabilitation?La récente Politique sur la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires de la GRC permet aux services de police de confirmer les détails déclarés d’une condamnation qui est divulguée par la personne qui demande la vérification. On vous demandera donc, sur le formulaire de consentement, de déclarer toutes les condamnations au criminel pour lesquelles vous n’avez pas obtenu de réhabilitation. Le service de police qui effectue la vérification de votre dossier examinera les condamnations que vous aurez déclarées afin de confirmer les détails que vous aurez fournis. En divulguant ainsi vos condamnations et les suites qu’elles ont eues, vous ferez preuve d’honnêteté et de transparence et vous accélérerez grandement la vérification de votre dossier de police. Si une personne omet de déclarer une condamnation au criminel pour laquelle elle n’a pas obtenu de réhabilitation et que la vérification de son dossier de police révèle qu’elle pourrait avoir un casier judiciaire ou qu’elle en a un qui ne peut être déclaré conforme à sa déclaration en raison de différences substantielles, cette personne pourrait être priée de soumettre une nouvelle divulgation qui soit complète, claire et véridique, ou encore de fournir ses empreintes digitales à la GRC à des fins de confirmation. Il lui faudra alors payer des frais additionnels et, si elle doit fournir ses empreintes digitales, subir un retard important pouvant atteindre plusieurs mois. Il importe de souligner que l’existence d’un dossier de police n’entraîne pas automatiquement ou nécessairement le refus d’une carte d’identité de la CSEO. L’examen de ce dossier permet simplement à la CSEO d’en arriver à une décision sûre, bien fondée et conforme aux droits de la personne relativement à votre candidature, grâce à son processus de décision qui est décrit dans la présente foire aux questions. Aux termes de la nouvelle politique, si vous n’avez pas déclaré les détails d’une condamnation comme il est mentionné ci-dessus, le seul moyen de les obtenir consiste à utiliser vos empreintes digitales. La CSEO ne peut pas rendre de décision sur votre dossier de police ni vous remettre une carte d’identité sans connaître les détails de vos condamnations.Que m’arrivera-t-il si j’ai un dossier de police?Si vous avez un dossier de police, la CSEO prendra une décision au moyen d’une procédure détaillée qui accorde une attention particulière à l’impartialité et à la protection de la vie privée. La CSEO fait tout en son pouvoir pour protéger la vie privée des personnes. Les renseignements sur un dossier de police ne sont divulgués qu’à la personne visée, et jamais à une école ou à un employeur. Pendant le processus de décision, les personnes sont traitées avec le plus grand respect et en fonction du caractère délicat de la situation. Les décisions concernant les personnes ayant un dossier de police sont fondées sur la norme suivante : « Compte tenu du contenu de son dossier de police et des autres renseignements obtenus lors du processus de décision, cette personne représente un risque acceptable/inacceptable pour la sécurité des élèves ou d’autres personnes vulnérables. » Les normes de décision sont très strictes. Dans chaque cas, on s’assure de rassembler assez de renseignements pour que les juges puissent décider si une personne présente ou non un risque acceptable. Les juges sont des cadres supérieurs expérimentés de conseils scolaires qui ont reçu une formation spécialisée en procédures de décision de cette nature. Pour prendre connaissance des lignes directrices sur lesquelles se basent les juges de la CSEO, cliquez ici.Pourquoi dois-je fournir deux pièces d’identité?La politique de la GRC exige la certification de l’identité physique pour toute vérification d’un dossier de police. Des lignes directrices sur les pièces d’identité admissibles figurent dans les instructions du formulaire de demande et sont disponibles sur le site Web du CIPC.Qui peut scanner mes pièces d’identité et certifier mon identité?Vous devez faire certifier vos deux pièces d’identité émises par des organismes gouvernementaux et votre formulaire de consentement par votre gestionnaire recruteur, par une personne désignée pour représenter votre organisation, votre collège, votre université ou votre conseil scolaire, ou encore par un notaire public. Au moyen de notre nouveau processus en ligne, vous pouvez aussi imprimer le formulaire à partir de notre site Web et le présenter à l’un des 5 000 comptoirs postaux de Postes Canada partout au pays. Pour trouver le comptoir postal le plus près de chez vous, cliquez ici. Quel est le processus pour faire certifier mon identité?Vous devez vous inscrire et remplir le formulaire de consentement sur notre site Web. Cela fait, imprimez votre formulaire et présentez-vous, avec les pièces d’identité nécessaires, à votre gestionnaire recruteur, à une personne désignée pour représenter votre organisation, votre collège, votre université ou votre conseil scolaire, ou encore à un notaire public, ou rendez-vous à l’un des 5 000 comptoirs postaux de Postes Canada partout au pays. Si vous présentez à votre gestionnaire recruteur, à une personne désignée pour représenter votre organisation, votre collège, votre université ou votre conseil scolaire, ou encore à un notaire public, cette personne aura pour instructions de certifier vos pièces d’identité et votre formulaire de consentement, puis de nous les transmettre par télécopieur ou par courriel. Vous pourrez examiner vos résultats EN LIGNE. Si vous avez demandé une carte d’identité de la CSEO ou un rapport écrit, ils vous seront envoyés par la poste à l’adresse indiquée sur votre formulaire dans un délai d’environ 10 jours ouvrables. Si vous vous rendez à un comptoir postal, un préposé de Postes Canada certifiera vos pièces d’identité et votre formulaire de consentement, puis il les scannera et nous les transmettra en toute sécurité. Vous obtiendrez un reçu confirmant l’opération, et vous n’aurez pas à faire de paiement sur place. Pour trouver le comptoir postal le plus près de chez vous, cliquez ici. Vous pourrez examiner vos résultats EN LIGNE. Si vous avez demandé une carte d’identité de la CSEO ou un rapport écrit, ils vous seront envoyés par la poste à l’adresse indiquée sur votre formulaire dans un délai d’environ 10 jours ouvrables. Je suis un gestionnaire recruteur, une personne désignée pour représenter une organisation, un collège, une université ou un conseil scolaire, ou encore un notaire public, et on me demande de certifier le formulaire de consentement et l’identité d’une personne qui demande une vérification de son dossier de police à la CSEO. Que dois-je faire?Pour aider une personne à obtenir une vérification de son dossier de police, vous devez attester que cette personne a signé son formulaire de consentement devant vous et certifier son identité. Conformément à la politique de la GRC, une personne doit fournir deux (2) pièces d’identité admissibles. La première doit être émise par un organisme gouvernemental, comporter une photo, être signée par la personne et indiquer ses nom et prénom ainsi que sa date de naissance. La seconde doit être une pièce d’identité valide qui confirme la première. Par exemple, une pièce d’identité primaire peut être un passeport, un permis de conduire, une carte d’identité émise par la province, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d’Indien. Quant à la pièce d’identité secondaire, il peut s’agir d’un certificat de naissance ou de baptême, d’un permis de chasse ou de pêche, d’une carte d’hôpital, d’un certificat de mariage, d’une carte d’identité d’étudiant ou d’un document d’immigration. Des lignes directrices sur les pièces d’identité admissibles figurent sur le site Web du CIPC. Une fois que vous avez attesté que la personne a signé le formulaire de consentement devant vous et que vous avez certifié son identité, vous devez scanner le formulaire et les pièces d’identité et nous les transmettre par courriel à id@mybackcheck.com, ou encore nous en envoyer des copies par télécopieur au 1‑866-553-8012. Une vérification indépendante de mon dossier de police a été faite récemment. Puis-je m’en servir au lieu d’en faire faire une autre?Oui. Cette année, en raison de la récente interruption des services de la CSEO, les personnes qui devaient obtenir une vérification de leur aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ont connu beaucoup de difficultés. En conséquence, si vous avez obtenu de votre service de police local une vérification indépendante de votre dossier de police, vous pouvez, pendant la présente période de transition, nous faire parvenir le rapport ORIGINAL de cette vérification, à condition que ce rapport remplisse les conditions suivantes :
Si le rapport de vérification de votre dossier de police remplit TOUTES les conditions ci-dessus, nous en ferons une copie conforme et vous retournerons le document ORIGINAL. Si votre dossier de police est vierge ou si vous avez un dossier de police et que les juges de la CSEO déterminent que vous ne représentez pas un risque pour des enfants ou d’autres personnes vulnérables, vous recevrez une carte d’identité valide de la CSEO. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette façon d’obtenir une carte d’identité, communiquez avec nous à prcinfo@oesc‑cseo.org. Si le rapport de la vérification de votre dossier de police NE REMPLIT PAS toutes les conditions ci-dessus, nous vous le retournerons et vous devrez demander une nouvelle vérification de votre dossier de police. Combien de temps faut-il pour traiter une vérification de dossier de police?Une fois que nous avons reçu vos formulaires remplis en bonne et due forme et les copies de vos pièces d’identité, la vérification sera effectuée. Vous pourrez examiner vos résultats EN LIGNE. Si vous avez demandé une carte d’identité de la CSEO ou un rapport écrit, ils vous seront envoyés par la poste à l’adresse indiquée sur votre formulaire dans un délai d’environ 10 jours ouvrables. Quelle est la durée de validité de ma carte d’identité de la CSEO?Il y a eu des changements à cet égard : Carte d’étudiant – Elle est valide pour une année à compter de sa date d’émission. Sa date d’expiration ne correspond plus à la fin de l’année civile ou de l’année universitaire. Carte de fournisseur de services – Elle est valide pour deux ans à compter de sa date d’émission. Vous serez informé automatiquement lorsque vous devrez la renouveler. Est-ce que je peux payer des frais additionnels afin que ma demande soit traitée plus rapidement?Non. La CSEO traite les demandes dans l’ordre où elle les reçoit. Vous pourrez examiner vos résultats EN LIGNE. Si vous avez demandé une carte d’identité de la CSEO ou un rapport écrit, ils vous seront envoyés par la poste à l’adresse indiquée sur votre formulaire dans un délai d’environ 10 jours ouvrables. Je n’ai pas encore 18 ans. Est-ce que je peux obtenir la vérification de mon dossier de police par l’entremise de la CSEO?Non. En raison de changements dans la politique de la GRC, nous ne pouvons pas effectuer de vérification du dossier de police pour une personne âgée de moins de 18 ans. Vous devrez vous adresser à votre service de police local pour l’obtenir. J’ai eu une carte d’identité de la CSEO dans le passé, mais j’en ai oublié le numéro. Que dois-je faire?Pour obtenir des instructions sur la façon d’obtenir le numéro de votre ancienne carte, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. J’ai reçu une carte, mais je l’ai perdue. Comment puis-je la faire remplacer?Pour obtenir des instructions sur la façon de faire remplacer votre carte, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org Prenez note que des frais s’appliquent dans ce cas. J’ai reçu une carte, mais mon nom a changé depuis (je me suis mariée ou j’ai changé de nom légal). Que dois-je faire?Pour obtenir des instructions sur la façon d’obtenir une nouvelle carte, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. Prenez note que des frais s’appliquent dans ce cas. Vous devrez soumettre à la CSEO une demande écrite de changement de nom. Joignez-y une photocopie de votre permis de mariage ou de votre certificat de changement de nom. Pour des raisons de sécurité, vous devez remettre à la CSEO la carte d’identité ORIGINALE que vous avez en votre possession. Nous vous recommandons d’en faire une photocopie avant de nous la remettre au cas où, entre temps, vous auriez besoin, pour votre stage, de prouver que vous avez reçu une carte. J’ai reçu une carte, mais j’ai changé d’adresse. Comment puis-je la faire remplacer?Pour obtenir des instructions sur la façon d’obtenir une nouvelle carte, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. Prenez note que des frais s’appliquent dans ce cas. Pour des raisons de sécurité, vous devez remettre à la CSEO la carte d’identité ORIGINALE que vous avez en votre possession. Nous vous recommandons d’en faire une photocopie avant de nous la remettre au cas où, entre temps, vous auriez besoin, pour votre stage, de prouver que vous avez reçu une carte. Je viens des États-Unis. Est-ce que j’ai besoin de faire vérifier aussi mon dossier de police de ce pays?Vous devez faire vérifier votre dossier de police dans la base de données du CIPC de la GRC, ce qui se fait par l’entremise de la CSEO. Vous devez AUSSI faire vérifier votre dossier de police aux États-Unis. Cette vérification doit être faite par la police d’État, et non par la police de l’endroit où vous résidiez. Seules les vérifications faites par les polices d’État répondent aux critères de la CSEO. Envoyez le rapport ORIGINAL de vérification de votre dossier de police aux États-Unis à l’adresse suivante : Corporation des services en éducation de l’Ontario Nous en ferons une copie certifiée conforme pour nos dossiers et nous vous le retournerons. Sur demande, nous pouvons effectuer pour vous la vérification de votre dossier de police aux États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. Veuillez noter qu’il s’agit là d’une vérification additionnelle. Vous devez toujours obtenir la vérification de votre dossier de police au Canada dans la base de données du CIPC. Je viens d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis. Ai-je également besoin de faire vérifier mon dossier de police dans mon pays d’origine? Oui. Sauf si vous avez déjà la citoyenneté canadienne ou si vous possédez déjà une carte de résident permanent, vous avez besoin de faire vérifier votre dossier de police dans votre pays d’origine. Faites parvenir le rapport ORIGINAL de cette vérification à la CSEO dès que vous vous inscrivez en ligne pour faire vérifier votre dossier de police au Canada. Corporation des services en éducation de l’Ontario Après avoir examiné ce rapport, nous en ferons une copie certifiée conforme pour nos dossiers et nous vous le retournerons. Il est également possible d’obtenir, par l’entremise de la CSEO, des vérifications de dossier de police dans un certain nombre de pays. Si vous désirez que nous fassions vérifier votre dossier de police dans votre pays d’origine, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. Par ailleurs, veuillez noter que de nombreux pays communiqueront un rapport de vérification de dossier de police UNIQUEMENT à la personne visée, en main propre, et qu’il peut arriver que ce service ne soit pas offert. Si vous savez que vous aurez besoin d’un rapport de vérification de votre dossier de police, nous vous recommandons de l’obtenir avant de quitter votre pays d’origine. Si vous disposez d’un document original, nous pourrons, au besoin, le faire authentifier ou certifier au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. J’ai la citoyenneté canadienne et je vis à l’étranger. Ai-je besoin de faire vérifier mon dossier de police dans le pays où je vis actuellement?Si vous avez habité à l’extérieur du Canada pendant une période de 12 mois ou plus au cours des deux dernières années, vous devez fournir le rapport écrit ORIGINAL d’une vérification de votre dossier de police dans le dernier pays où vous avez résidé. Ce rapport doit avoir été établi au cours de la dernière année. Faites parvenir le rapport écrit ORIGINAL de cette vérification à la CSEO dès que vous vous inscrivez en ligne pour faire vérifier votre dossier de police au Canada. Après avoir examiné ce rapport, nous en ferons une copie certifiée conforme pour nos dossiers et nous vous le retournerons. Envoyez le rapport ORIGINAL de vérification de votre dossier de police à l’étranger à l’adresse suivante : Corporation des services en éducation de l’Ontario Il est également possible d’obtenir, par l’entremise de la CSEO, des vérifications de dossier de police dans un certain nombre de pays. Si vous désirez que nous fassions vérifier votre dossier de police à l’étranger, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. Par ailleurs, veuillez noter que de nombreux pays communiqueront un rapport de vérification de dossier de police UNIQUEMENT à la personne visée, en main propre, et qu’il peut arriver que ce service ne soit pas offert. Si vous vivez à l’étranger depuis un certain temps et que vous savez que vous aurez besoin d’un rapport de vérification de votre dossier de police pour cette période, nous vous recommandons de l’obtenir avant de quitter le pays où vous séjournez. Si vous disposez d’un document original, nous pourrons, au besoin, le faire authentifier ou certifier au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous à prcinfo@oesc-cseo.org. Puis-je imprimer mes formulaires et aller les porter en personne?Non. Si vous faites certifier vos pièces d’identité et votre formulaire de consentement par votre gestionnaire recruteur, par une personne désignée pour représenter votre organisation, votre collège, votre université ou votre conseil scolaire, ou encore par un notaire public, cette personne nous transmettra vos documents, en votre nom, par télécopieur ou par courriel. Vous pouvez aussi faire certifier et transmettre vos pièces d’identité et votre formulaire de consentement à l’un des 5 000 comptoirs postaux de Postes Canada partout au pays. Pour trouver le comptoir postal le plus près de chez vous, cliquez ici. J’ai obtenu mes résultats par voie électronique, mais je n’ai pas encore reçu ma carte d’identité. Que dois-je faire?Envoyez-nous un courriel à prcinfo@oesc-cseo.org en indiquant vos nom et prénom, votre date de naissance et la date à laquelle vous avez présenté votre demande. Veuillez noter que SEULE la personne qui a demandé une vérification de son dossier de police peut s’informer de la situation de sa demande. Nous ne communiquerons aucune information à qui que ce soit d’autre. À quoi ressemble la carte d’identité de la CSEO?La carte d’identité de la CSEO est une carte de format portefeuille recouverte d’une pellicule de plastique. Vous devez signer cette carte et la présenter sur demande aux autorités de l’école ou de l’organisme où vous travaillez, accompagnée d’une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental et comportant une photo (permis de conduire, passeport). Ne laminez pas cette carte. Si vous la laminez, elle ne sera plus valide. Pour voir à quoi ressemble la carte, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
Je n’ai pas besoin de la carte d’identité de la CSEO, mais j’ai besoin d’un rapport ÉCRIT de vérification de mon dossier de police. Que dois-je faire?Au début du processus d’inscription en ligne, choisissez l’option « Rapport écrit ». Je suis un fournisseur de services indépendant et je travaille pour deux organismes. Ai-je besoin de faire vérifier mon dossier deux fois?Tant que votre carte n’est pas expirée, elle demeure valide. Si vous voulez obtenir une carte au nom du deuxième organisme, vous pouvez demander une carte additionnelle en acquittant des frais d’administration peu élevés. Pour ce faire, communiquez avec la CSEO à prcinfo@oesc-cseo.org. J’emploie des fournisseurs de services. Si une personne que j’emploie remet sa démission ou quitte notre organisme, puis-je faire annuler sa carte?Comme vous êtes un employeur qui a payé pour les cartes d’identité de ses employés, ces cartes vous appartiennent. Si une personne que vous employez démissionne ou cesse de travailler pour vous pour quelque raison que ce soit, demandez-lui de vous remettre sa carte, que vous pouvez alors détruire. Veuillez aviser la CSEO que cette personne ne travaille plus pour vous, de sorte que nous puissions annuler sa carte dans notre base de données. J’emploie des fournisseurs de services. J’ai embauché une personne qui a déjà une carte d’identité de la CSEO obtenue par son employeur précédent. Dois-je demander une nouvelle vérification du dossier de police de cette personne?Si la vérification du dossier de police de cette personne a été effectuée récemment, nous pouvons émettre une carte de remplacement portant le nom de votre organisme. Toutefois, si la vérification remonte à plus de 12 mois, nous vous recommandons de traiter cette personne comme tous les employés que vous embauchez et d’obtenir une autre vérification, pour établir que vous avez agi avec toute la prudence nécessaire. |