Projet de loi 168, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail et d'autres questions
Ressources pour la mise en oeuvre du projet de loi 168
Avril 2010
La CSEO est heureuse de mettre le présent document à la disposition des conseils scolaires pour les aider à mettre en œuvre le projet de loi 168, qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
Cette mesure législative impose aux conseils scolaires d’avoir des politiques écrites sur la violence au travail et le harcèlement au travail, qui doivent être affichées à des endroits où elles retiendront l’attention des travailleuses et des travailleurs. Un modèle de politique sur la violence au travail a été transmis à tous les conseils scolaires en février 2010, pour les aider à élaborer leur propre politique à ce sujet. Il a alors été suggéré que les politiques actuelles des conseils en manière de harcèlement pourraient faire l’objet d’une simple révision pour faire en sorte que le harcèlement au travail soit clairement identifié. L’annexe 3 du présent document donne un exemple de la façon dont on pourrait procéder, en se basant une version révisée du document original portant sur la sécurité et le respect dans les milieux de travail et d’apprentissage.
Une fois que chaque conseil aura établi sa politique sur la violence au travail, il devra la mettre en œuvre au moyen de directives administratives indiquant comment le programme sera appliqué dans les lieux de travail. Vous trouverez ci-après un choix de ressources compilées ou élaborées par le Groupe de travail de la CSEO pour aider à l’élaboration de directives administratives. Certaines sections renferment des avis et des facteurs à prendre en considération par les conseils scolaires, et d’autres contiennent des exemples pouvant servir à l’élaboration de directives administratives. Nous espérons que vous trouverez que ce document est utile et diffusé au moment voulu. Il convient de noter que beaucoup de travaux de mise en œuvre sont en cours dans de nombreux secteurs : dans la mesure du possible, nous avons tiré parti de ces travaux pour rédiger le présent document, ainsi que des ressources dont disposent déjà les conseils scolaires.
Les renseignements fournis dans le présent document n’ont pas valeur d’avis juridiques. Il s’agit uniquement de renseignements généraux, et chaque conseil scolaire devrait continuer de faire appel à ses propres conseillers juridiques indépendants pour confirmer que les politiques et le programme qu’il doit mettre en place d’ici au 15 juin 2010 répondent à ses besoins particuliers et satisfont aux exigences de la LSST modifiée. La CSEO se dégage de toute responsabilité quant à toutes les conséquences pouvant découler, pour toute personne, du fait de donner suite aux renseignements contenus dans le présent document ou de s’abstenir de le faire.
Modèle de politique sur la violence au travail
Modèle de politique sur le harcèlement en milieu de travail
Ressources pour la mise en œuvre du projet de loi 168 - Annexe 3