Étudiantes et étudiants qui ont terminé leur B.Ed. ou la première partie du Programme de stages en technologie et qui désirent demander un certificat à l‘Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, et autres personnes qui ont besoin d’un RAPPORT ÉCRIT à des fins d’emploi

Afin que vous remplissiez les bons formulaires, veuillez lire TOUS les renseignements sur cette page avant de soumettre votre demande. La CSEO décline toute responsabilité si vous ne remplissez pas le bon formulaire et que cela cause des retards.

Certificat de l’Ordre des enseignantes et desenseignants de l’Ontario

Toute personne qui demande un certificat à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou qui désire être embauchée par un conseil scolaire de l’Ontario doit soumettre un rapport à jour de vérification de son dossier de police. Ce rapport doit être daté :

• d’au plus six mois avant la date de la demande de certificat;
• d’au plus six mois avant la date de la demande d’emploi présentée à un conseil scolaire de l’Ontario.

Le même rapport PEUT être utilisé à ces deux fins si les délais prévus sont respectés.

Dans le but de faciliter le traitement des vérifications des dossiers de police pour les étudiantes et étudiants qui demandent un certificat à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la CSEO a négocié une entente avec un service de police de l’Ontario. Elle pourra ainsi fournir à chaque étudiante ou étudiant un rapport de vérification de son dossier de police qui sera accepté par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, à condition qu’il soit daté d’au plus six mois avant la date de réception de la demande de certificat. Le même rapport PEUT être accepté par un conseil scolaire si les délais que celui-ci prévoit sont respectés. Les politiques d’embauche de certains conseils scolaires peuvent être différentes. Veuillez demander à chaque conseil scolaire quelles sont ses exigences.

La CSEO procédera à la vérification de votre dossier de police et vous fournira deux exemplaires originaux du rapport. Vous pourrez en joindre un à votre demande de certificat à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et l’autre à votre demande d’emploi à un conseil scolaire. Dans ce dernier cas, vous devriez demander au conseil qu’il fasse une copie conforme du rapport et qu’il vous retourne l’original, pour que vous puissiez l’utiliser pour soumettre votre candidature à d’autres conseils. Vous devez respecter les délais prévus à la fois par l’Ordre et par votre employeur éventuel.

La carte d’identité que vous avez obtenue pour votre stage ne peut pas servir à cette fin. Pour vous accorder un certificat, l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario exige un rapport ÉCRIT complet d’un service de police. Votre employeur éventuel l’exigera également.

Autrement dit, l’Ordre n’acceptera pas votre carte d’identité de la CSEO pour vous accorder un certificat.

IMPORTANT
Pour être accepté par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et par les conseils scolaires de l’Ontario, le rapport de vérification du dossier de police doit préciser qu’une recherche a été effectuée pour TOUS les noms que vous portez actuellement et que vous avez portés dans le passé. Dans le rapport, ces noms doivent figurer exactement dans le même ordre que dans votre formulaire de demande à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et dans toute demande d’emploi que vous présentez. Il s’agit de tous les noms suivants :

• le nom de famille;
• le nom de jeune fille;
• les anciens noms (noms lors de mariages précédents et surnoms, par exemple);
• votre nom à la naissance, tel qu’indiqué sur vos pièces d’identité.

Si vous remplissez ce formulaire, vous recevrez deux (2) rapports de police originaux valides pour une durée de 6 mois à compter de la date d’émission, que vous pourrez utiliser pour demander un certificat à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et pour présenter des demandes d’emploi.

Toute personne qui a besoin d’un rapport écrit pour fins d’emploi peut utiliser ce formulaire.

Demande d’un rapport écrit de vérification de dossier de police, 2010-2011

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