Projet de loi 118, Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Sommaire du projet
Une nouvelle loi, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, vise à rendre l’Ontario entièrement accessible d’ici 2025. Elle impose à toutes les organisations ou entreprises, tant publiques que privées, de fournir leurs services aux personnes handicapées. Les conseils scolaires comptent parmi les premières organisations qui seront tenues de se conformer aux règlements pris en vertu de cette loi. Une fois de plus, les conseils scolaires ont donc l’occasion de faire preuve de leadership en veillant à ce que les dispositions de la loi soient profitables à tous les Ontariens.
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario détermine cinq secteurs dans lesquels des normes seront établies :
- Les services à la clientèle
- Le milieu bâti
- L’emploi
- L’information et les communications
- Les transports
Le premier secteur pour lequel une norme a été établie par un règlement est celui des services à la clientèle, et les organismes du monde de l’éducation devront se conformer à cette norme d’ici janvier 2010.
En novembre 2008, la CSEO a conclu un partenariat avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario afin de réaliser un projet, dans le cadre du programme InterActions pour le changement, en vue de mettre au point des ressources pour aider les conseils scolaires à se conformer aux exigences de la norme. La première de ces ressources est un guide intitulé L’Ontario accessible – Services à la clientèle : Guide à l’intention des conseils scolaires (cliquez ici pour le télécharger.) Ce guide a été élaboré en faisant appel à l’expertise de cadres supérieurs de conseils scolaires et de membres du personnel de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, qui ont veillé à ce qu’il soit pratique, à jour et utile. Les modèles de politique et de procédures qu’il contient sont accompagnés de notes explicatives, de définitions et d’une liste de liens Internet utiles.
La deuxième étape du projet est en cours et vise à fournir aux conseils scolaires des ressources pour les aider à remplir les obligations en matière de formation qui sont prévues par le Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.