Vérification des dossiers de police

Pourquoi vérifie-t-on les dossiers de police?     Les normes exigées des conseils scolaires pour la protection des élèves sont plus élevées que jamais. Le Règlement 521/01 de l’Ontario, tel que modifié par le Règlement 323/03, exige des conseils scolaires qu’ils recueillent les dossiers de police de chacune et chacun des employés et des fournisseurs de services qui ont un contact direct et régulier avec les élèves. D’autres organismes, tels que les services de santé publique, les hôpitaux, les sociétés d’aide à l’enfance et de services sociaux ainsi que les organismes de bénévoles, s’entendent sur le besoin crucial d’avoir recours à la vérification des dossiers de police pour protéger les personnes vulnérables.

Qui nous sommes     La Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSEO) est un organisme à but non lucratif qui a vu le jour en 2002 à l’initiative de tous les conseils scolaires de l’Ontario dans le but de fournir des services de vérification des dossiers de police.

Ce que nous faisons     La CSEO fournit des services rapides de vérification des dossiers de police pour la plupart des personnes qui travaillent, enseignent ou sont bénévoles auprès de personnes vulnérables dans le système d’éducation. Pour cela, elle utilise un formulaire de consentement général signé par la personne visée. La CSEO fournit ces services aux conseils scolaires, aux fournisseurs de services, aux facultés d’éducation, aux collèges et aux universités, ainsi qu’à divers organismes publics du secteur des services communautaires, sociaux et de santé, y compris des églises et des hôpitaux.

Pour assurer un traitement rapide des demandes de vérification des dossiers de police et de cartes d’identité, la CSEO a conclu une entente afin d’utiliser un excellent système Web mis au point par Backcheck, une société canadienne qui fournit depuis longtemps des services de vérification des antécédents à de nombreux clients des secteurs public et privé. Cette technologie est entièrement conforme aux pratiques, aux lignes directrices et aux directives en la matière.

Les formulaires de consentement, de demande et de paiement seront désormais traités en ligne au moyen du système Web de Backcheck. Les vérifications proprement dites seront effectuées par un service de police canadien accrédité et autorisé, qui a conclu un contrat à cette fin avec Backcheck.

La CSEO continuera de se prononcer sur les cas des personnes qui ont un dossier de police et d’émettre des cartes d’identité. Elle continuera également de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour rendre une décision sur le dossier de police d’une personne, la CSEO utilise une procédure détaillée qui accorde une attention particulière à l’impartialité et à la protection de la vie privée. La CSEO fait tout en son pouvoir pour protéger la vie privée des personnes. Les renseignements résultant de la vérification du dossier de police ne sont divulgués qu’à la personne visée, et jamais à des tiers. Pendant le processus de décision, les personnes sont traitées avec le plus grand respect et en fonction du caractère délicat de la situation.

Les décisions concernant les personnes ayant un dossier de police sont fondées sur la norme suivante : « Compte tenu du contenu de son dossier de police et des autres renseignements obtenus lors du processus de décision, cette personne représente un risque acceptable/inacceptable pour la sécurité des élèves ou d’autres personnes vulnérables. »

Les normes de décision sont très strictes. Dans chaque cas, on s’assure de rassembler assez de renseignements pour que les juges puissent décider si une personne présente ou non un risque acceptable. Les juges sont des cadres supérieurs expérimentés de conseils scolaires qui ont reçu une formation spécialisée en procédures de décision de cette nature.

La CSEO remet une carte d’identité unique recouverte d’une pellicule de plastique aux personnes qui satisfont à la norme énoncée ci-dessus. Ces personnes doivent porter la carte sur eux et la présenter sur demande aux autorités, accompagnée d’une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental et comportant une photo.
Tous les conseils scolaires de l’Ontario acceptent les cartes d’identité de la CSEO comme preuve que la personne s’est soumise à l’examen de son dossier de police et qu’une décision a été prise selon la norme énoncée ci-dessus.
Les cartes d’identité de la CSEO sont également acceptées par de nombreux organismes de services communautaires, sociaux et de santé, y compris des hôpitaux et des églises.

Les cartes d’identité de la CSEO sont émises avec des dates d’émission et d’expiration précises.

Combien les services de la CSEO coûtent-ils?     La CSEO fonctionne sans but lucratif, selon le principe du recouvrement des coûts. Les coûts de ses services correspondent uniquement aux frais engagés pour obtenir les dossiers de police, tenir à jour la base de données , gérer le processus, rendre des décisions sur certains dossiers de police et émettre les cartes d’identité uniques de la CSEO recouvertes d’une pellicule de plastique. Les organismes participants sont d’avis que les services de la CSEO « leur en donnent pour leur argent ».