Vérification des dossiers de police

IMPORTANTE MISE À JOUR AU SUJET DES SERVICES DE VÉRIFICATION DES DOSSIERS DE POLICE!

le 31 août 2010

En date du 31 août 2010, la directive révisée annoncée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a toujours pas été publiée, mais nous prévoyons qu’elle le sera vers la semaine prochaine. Malheureusement, jusqu’à sa parution, nous ne pouvons pas recommencer à offrir notre service de vérification des dossiers de police.

D’après les renseignements dont nous disposons, cette directive révisée obligera la CSEO et tous les services de police du Canada à modifier leurs façons de faire en la matière.

Entre temps, jusqu’à ce que nous puissions recommencer à offrir ce service, nous recommandons aux conseils scolaires d’accepter uniquement les rapports de vérification des dossiers de police relatifs à l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables qui sont valides, c’est-à-dire ceux qui ont été fournis par des services de police canadiens au cours des six derniers mois.

Au début de l’année scolaire, de nombreuses personnes qui fournissent des services aux conseils scolaires ontariens ne pourront pas produire les documents requis, notamment parmi les étudiants de niveau collégial ou universitaire en période de stage, les bénévoles et les nouveaux membres du personnel. En conséquence, nous suggérons aux conseils scolaires de demander aux personnes ne disposant pas d’un rapport valide de vérification de dossier de police ou d’une carte d’identité valide émise par la CSEO de remplir un formulaire de déclaration volontaire pour indiquer si elles ont ou non un casier judiciaire et, le cas échant, pour donner des renseignements sur les condamnations qui y figurent. Les conseils scolaires fourniront à ces personnes le formulaire requis à cette fin. Les signataires de ce formulaire seront tenus de produire un rapport valide de vérification de dossier de police ou une carte d’identité valide émise par la CSEO dès qu’ils seront en mesure de le faire, sans quoi leur placement pourrait être compromis.

Dès que la directive révisée de la GRC sera publiée, nous modifierons les procédures de la CSEO pour qu’elles soient conformes à ses exigences. De plus, nous informerons sans délai des modifications apportées les directrices et directeurs de l’éducation, les doyennes et doyens des facultés d’éducation, les personnes-ressources des collèges communautaires et les principales personnes-ressources de chacun des conseils scolaires et des fournisseurs de services inscrits auprès de la CSEO.

Nous prévoyons être en mesure de recommencer à offrir notre service peu après, et nous comptons fournir très rapidement aux personnes dont les demandes seront encore en suspens des rapports de vérification de dossier de police, des décisions à leur sujet ainsi que des cartes de la CSEO.

Dès que nous aurons plus de renseignements, nous les afficherons sur ce site Web.

Nous sommes désolés des désagréments résultant de cette situation et nous vous remercions de votre patience pendant que la GRC s’occupe de ce dossier.

le 14 juin 2010

Quoiqu’il semble évident que cette situation se règlera sous peu, la Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSÉO) n’est toujours pas en mesure de pouvoir s’occuper de la vérification des dossiers de police pour les conseils scolaires ainsi que pour les fournisseurs de services, ce qui comprend également les facultés d’éducation et les collèges. 

La CSÉO continue de demeurer en contact étroit avec des hauts fonctionnaires de la GRC.  Nous croyons qu’une directive révisée du ministre pour la vérification des dossiers du CPIC a été complétée et qu’elle attend la signature officielle du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.  Les hauts fonctionnaires de la GRC croient que la directive révisée sera publiée « très bientôt ».

La CSÉO est au courant des changements qui ont été apportés à la directive et elle a bon espoir qu’elle pourra fournir très bientôt (dans quelques jours) un temps d’exécution de 2 à 10 jours pour les vérifications des dossiers individuels de police du secteur vulnérable dès que la directive ministérielle aura été signée.  La CSÉO continuera de prendre des décisions au sujet des dossiers de police tout en respectant constamment des normes élevées au nom des conseils et elle continuera de fournir les cartes d’identité de la CSÉO aux personnes individuelles.

Les procédures de la CSÉO seront modifiées pour tenir compte des exigences de la directive ministérielle et on communiquera rapidement ces changements à tous les directeurs de l’éducation, aux doyens des facultés d’éducation, aux contacts des collèges communautaires et aux principales personnes contacts de chaque conseil ainsi qu’aux fournisseurs de services inscrits avec la CSÉO.

Veuillez consulter ce site Web pour des renseignements de dernière minute sur cette situation.

Nous nous excusons des ennuis que cette situation vous cause et nous vous remercions de votre patience constante alors que nous travaillons a régler cette question.  

le 10 mai 2010

La GRC n’avait pas, en date du 10 mai, affiché la directive révisée tant attendue de la CIPC.  Le 7 mai, nous avons communiqué avec un haut fonctionnaire de la GRC qui nous a informés que le lancement de la directive aurait lieu très bientôt.

D’après ce que nous comprenons, la directive révisée permettra à la CSÉO de continuer à fournir des services d’obtention et de décision quant à la vérification des dossiers de police au nom des conseils scolaires et d’autres clients.

Aussitôt que la directive révisée sera officiellement connue, nous afficherons ces renseignements sur le présent site Web et nous les ferons parvenir à nos clients par courriel.

Entre temps, le meilleur avis que nous puissions vous fournir est de demeurer patients.  Nous nous attendons à ce que cette directive révisée demande certaines modifications aux procédures de la CSÉO et à ce qui sera exigé des clients.  Nous demanderons aux conseils scolaires d’ajuster leurs procédures et leurs dates de tombée afin de répondre à ces nouvelles exigences afin de s’assurer d’une transition en douceur pour la présente année scolaire et pour les années à venir.   

le 7 mai 2010

C’est avec regret que nous devons vous informer que nous attendons toujours l’approbation finale de la GRC afin de continuer à fournir les services de la Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSÉO) de vérification des dossiers de police.

D’après ce que nous savons, une directive révisée d’une politique ministérielle doit être approuvée.  À ce jour, celle-ci n’a pas encore été mise au point par le ministre de la GRC/Sécurité publique.

Les normes exigées des conseils scolaires pour la protection des élèves sont plus élevées que jamais.  Le Règlement 521/01 de l’Ontario, tel qu’amendé par le Règlement 322/03, exige des conseils scolaires qu’il recueillent les dossiers de police de tous/toutes les employé(e)s et fournisseurs de services qui ont un contact direct et régulier avec les élèves. 

Depuis 2002 la CSÉO, organisme à but non lucratif qui représente tous les conseils scolaires de l’Ontario, fournit des services de vérification des dossiers de police au secteur de l’éducation à temps, de façon constante et fiable.  Au cours de la dernière année, la CSÉO a complété et s’est prononcée sur le cas de 50 000 vérifications individuelles de dossiers de police.

Nous faisons tout en notre pouvoir pour accélérer la sortie de la directive révisée de la politique ministérielle.  Entre temps nous élaborons des suggestions provisoires pour nos « clients » et celle-ci seront affichées sur notre site Web au plus tard le lundi 10 mai.

Encore une fois, nous sommes désolés de nous trouver dans une telle situation et nous vous remercions de votre patience constante et de votre compréhension.  Soyez assuré que nous afficherons immédiatement sur ce site Web tout nouveau développement ou toute nouvelle de dernière heure.

le 26 mars 2010

LE SERVICE DE VÉRIFICATION DES DOSSIERS DE POLICE DE LA CSÉO DE RETOUR LE 1er MAI 2010

La CSÉO prévoit pouvoir recommencer à traiter les demandes de vérification des dossiers de police au plus tard le 1er mai 2010.  Nous finalisons les ententes et les procédures après une consultation intense avec la GRC et le gouvernement de l’Ontario.

Les procédures en vue d’obtenir la vérification des dossiers de police ont changé quelque peu afin de se conformer à la politique révisée de la GRC.  Nous ferons parvenir les détails des procédures révisées à tous les clients de la CSÉO et nous les posterons sur le site Web de la CSÉO dès que ceux-ci seront prêts.

Nous posterons des renseignements additionnels sur ce site Web dès qu’ils seront disponibles.

Nous vous remercions de votre patience.

le 12 mars 2010

Nous sommes sur le point d’en arriver à une solution raisonnable pour la CSÉO, les conseils scolaires et les fournisseurs de services, y compris les facultés d’éducation et les collèges, et nous travaillons d’arrache-pied afin d’accélérer le processus qui implique la GRC et deux ministères de l’Ontario.  

Nous espérons pouvoir annoncer au début d’avril les détails d’une résolution qui permettra à la CSÉO de continuer de fournir des services de vérification des dossiers de police de haute qualité au secteur de l’éducation de l’Ontario.  Nous ferons parvenir ces informations par courriel à toutes les personnes impliquées dans la CSÉO dès que celles-ci seront disponibles et approuvées par la GRC.

Nous comprenons que cette période d’arrêt des services est fort frustrante pour tous.  Nous vous remercions de votre compréhension.

le 25 janvier 2010

En janvier, Bob Williams de la CSÉO a rencontré à plusieurs reprises des représentants du ministère de l’Éducation, du ministère de la Sécurité communautaire et Services correctionnels (services policiers) et de la GRC et d’autres rencontres sont prévues pour le début de février.    Toutes les parties se sont mises d’accord pour élaborer une solution en vue de répondre aux exigences des conseils scolaires, des fournisseurs de services, des collèges, des universités et de la GRC.  On nous a informés que la GRC devrait fournir des clarifications et des directives au début de février et nous espérons que celles-ci pourront servir de base à une solution à notre problème commun au moins à court terme.   Entre temps, nous ne pouvons recommander aucune action sauf d’attendre patiemment.  Nous posterons de plus amples renseignements sur ce site Web dès qu’ils seront disponibles et qu’on aura résolu le problème et nous communiquerons par courriel avec tous les organismes qui comptent sur la CSÉO pour leurs services.  Nous vous remercions de votre  compréhension.

le 7 janvier 2010

Bob Williams de la CSÉO a rencontré des représentants du ministère de l’Éducation, du ministère de la Sécurité communautaire et Services correctionnels (services policiers) et de la GRC le mercredi 6 janvier.   Ce fut une réunion fructueuse, toutes les parties s’étant mises d’accord pour trouver une solution en vue de répondre aux exigences des conseils scolaires, des fournisseurs de services, des collèges, des universités et de la GRC.  On évalue attentivement les diverses options. Nous espérons qu’il y aura une base de solution sous peu.   Nous posterons de plus amples renseignements sur ce site Web dès qu’ils seront disponibles.  Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

le 5 janvier 2010

La CSÉO rencontrera des représentants du ministère de l’Éducation, du ministère de la Sécurité et  des Services correctionnels (police) et de la GRC le mercredi 6 janvier.  Nous publierons une mise à jour au matin du jeudi 7 janvier en espérant qu`une solution aura été trouvée par l`entremise de la CSÉO pour répondre aux exigences des conseils scolaires, des fournisseurs de services, des collèges, des universités ainsi que de la GRC et du gouvernement provincial. 

le 22 décembre 2009

Le 8 décembre 2009, la GRC a publié une nouvelle politique intérimaire précisant les nouvelles exigences nationales au sujet de la vérification des dossiers de police entrant en vigueur immédiatement.  La CSÉO n’avait pas été consultée ou avertie à l’avance et aucun plan de transition n’avait été prévu pour les organismes comme la CSÉO.

Pour cette raison, nous ne pouvons pas procéder à des vérifications des dossiers de police pour le moment.

Nous travaillons ardûment avec des cadres supérieurs du gouvernement provincial et de la GRC pour trouver régler cette situation le plus rapidement possible.

Une nouvelle série de formulaires et de procédures révisés seront requis à l’avenir pour tout nouveau processus de la CSÉO.

Veuillez consulter ce site Web à partir du 5 janvier 2010 pour des mises à jour quotidiennes de la situation.  Nous n’avons pas assez de personnel en ce moment pour pouvoir répondre aux appels individuels.